Permis de construire n° 06050920T0003 à Pont-Sainte-Maxence pour 168 m² de locaux, 195 All Des Artisans
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PC n° 06050920T0003
Demandeur
SCI ART-MANY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06050920T0003 a été délivré le 12 août 2020, pour un projet situé 195 All Des Artisans. Le dossier a été déposé par SCI ART-MANY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Maxence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 468 m² |
| Total | 300 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 468 m² |
| Total locaux | 300 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ART-MANY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792398224
- SIRET
- 79239822400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONT SAINTE MAXENCE (60700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06050920T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |