Permis de construire Logement N° 06050920T0007

Permis de construire n° 06050920T0007 à Pont-Sainte-Maxence pour 46 m² de logement, 16 Rue Thimothee Pinel

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier PC n° 06050920T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06050920T0007 a été délivré le 18 novembre 2020 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue Thimothee Pinel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1365. Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Maxence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
18/11/2020
Chantier (DOC)
20/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 94 m²
Total 48 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL-SUR-MER (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050920T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 novembre 2020
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Thimothee Pinel, à Pont-Sainte-Maxence (60700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050920T0007, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

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