Déclaration préalable Locaux N° 06050917T0050

Déclaration préalable n° 06050917T0050 à Pont-Sainte-Maxence pour 6 m² de locaux, Avenu D'auvelais

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier DP n° 06050917T0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu D'auvelais, la déclaration préalable n° 06050917T0050 a été accordée le 30 juin 2017 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Maxence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 615 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUVIIEUX (60270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050917T0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 615 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenu D'auvelais, à Pont-Sainte-Maxence (60700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050917T0050, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

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