Permis de construire Logement N° 06050824T0007

Permis de construire n° 06050824T0007 à Pontpoint pour 1 869 m² de logement, Rue Basse / Rue Haillerie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PC n° 06050824T0007

Demandeur

SCCV LES FLAMBOYANTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06050824T0007, délivré le 27 janvier 2025 à Pontpoint (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Basse / Rue Haillerie. SCCV LES FLAMBOYANTS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 205 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T4 et 11 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontpoint.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 205 m²

Surface créée

1 869 m²

Variation nette

+1 869 m²

Surface totale après

1 869 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontpoint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontpoint Code postal 60700 Identifiant INSEE 60508
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 869 m² 1 869 m²
Total 0 m² 1 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 869 m² 1 869 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 11 - 19
- - - 42,1 % 57,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES FLAMBOYANTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
889560256
SIRET
88956025600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050824T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 205 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Basse / Rue Haillerie, à Pontpoint (60700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES FLAMBOYANTS et accordé le 27 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4 et 11 T5, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050824T0007, déposé en mairie de Pontpoint.

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