Permis de construire Logement N° 06050823T0007

Permis de construire n° 06050823T0007 à Pontpoint pour 449 m² de logement, 62 Rue Gallois

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PC n° 06050823T0007

Demandeur

INVESTIBIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Rue Gallois, le permis de construire n° 06050823T0007 a été délivré le 2 janvier 2024 à Pontpoint (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par INVESTIBIEN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1598. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontpoint.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

817 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontpoint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontpoint Code postal 60700 Identifiant INSEE 60508
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 518 m²
Total 69 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 518 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 2 - 3
- - 33,3 % - 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTIBIEN

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
882115942
SIRET
88211594200022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
CATENOY (60840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050823T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 62 Rue Gallois, à Pontpoint (60700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INVESTIBIEN et accordée le 2 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050823T0007, déposé en mairie de Pontpoint.

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