Permis de construire Locaux N° 06050824T0005

Permis de construire n° 06050824T0005 à Pontpoint pour 582 m² de locaux, 5-7 Route De La Croix Frapotel

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PC n° 06050824T0005

Demandeur

SCI MONTAGNE DE FRAPOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2025 à Pontpoint (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06050824T0005 porte sur un projet situé 5-7 Route De La Croix Frapotel. Le demandeur déclaré est SCI MONTAGNE DE FRAPOTEL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 518 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 176 m² en exploitation agricole et forestière et 125 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F217, F218, F360. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontpoint est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 518 m²

Surface existante avant

1 349 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

1 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontpoint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F217 F218 F360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontpoint Code postal 60700 Identifiant INSEE 60508
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 068 m²
Locaux 281 m² 301 m² 281 m² 0 m² 281 m² 301 m² 582 m²
Total 1 349 m² 301 m² 281 m² 0 m² 281 m² 301 m² 1 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 281 m² 176 m² 0 m² 0 m² 281 m² -105 m² 176 m²
Équipements publics 0 m² 125 m² 281 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total locaux 281 m² 301 m² 281 m² 0 m² 281 m² 301 m² 582 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTAGNE DE FRAPOTEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833267214
SIRET
83326721400017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050824T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 518 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5-7 Route De La Croix Frapotel, à Pontpoint (60700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MONTAGNE DE FRAPOTEL et accordé le 7 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050824T0005, déposé en mairie de Pontpoint.

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