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Permis de construire Locaux N° 06050824T0005

Permis de construire à Pontpoint pour 582 m² de locaux - 5-7 Route De La Croix Frapotel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 518 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5-7 Route De La Croix Frapotel, Pontpoint (60700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MONTAGNE DE FRAPOTEL et accordé le 7 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050824T0005, instruit par la commune de Pontpoint.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PC n° 06050824T0005

Demandeur

SCI MONTAGNE DE FRAPOTEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06050824T0005, délivré le 7 avril 2025 à Pontpoint (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5-7 Route De La Croix Frapotel, Pontpoint (60700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MONTAGNE DE FRAPOTEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 518 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 176 m² en agricole et forestier, 125 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F217, F218, F360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 518 m²

Surface existante avant

1 349 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

1 650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pontpoint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F217 F218 F360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontpoint Code postal 60700 Identifiant INSEE 60508
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 068 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 068 m²
Locaux	281 m²	301 m²	281 m²	281 m²	301 m²	582 m²
Total	1 349 m²	301 m²	281 m²	281 m²	301 m²	1 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	281 m²	176 m²	0 m²	281 m²	0 m²	176 m²
Équipements publics	0 m²	125 m²	281 m²	0 m²	406 m²	406 m²
Total locaux	281 m²	301 m²	281 m²	281 m²	301 m²	582 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTAGNE DE FRAPOTEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833267214
SIRET: 83326721400017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06050824T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 518 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5-7 Route De La Croix Frapotel, Pontpoint (60700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MONTAGNE DE FRAPOTEL et accordé le 7 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050824T0005, instruit par la commune de Pontpoint.

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