Permis de construire n° 06050822T0021 à Pontpoint pour 743 m² de locaux, Rue Du Port
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PC n° 06050822T0021
Demandeur
DU JONCOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Port, le permis de construire n° 06050822T0021 a été délivré le 22 novembre 2022 à Pontpoint (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est DU JONCOY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 743 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C426, C425, C1622. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontpoint.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontpoint
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontpoint Code postal 60700 Identifiant INSEE 60508
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 694 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 1 437 m² |
| Total | 694 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 1 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 694 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 1 437 m² |
| Total locaux | 694 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 1 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU JONCOY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 530607563
- SIRET
- 53060756300026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VERBERIE (60410)
Autres dossiers de DU JONCOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06050822T0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |