Permis de construire Locaux N° 06050624T0001

Permis de construire n° 06050624T0001 à Pont-l'Évêque pour 7 m² de locaux, Rue De La Liberation

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 06050624T0001

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2024 à Pont-l'Évêque (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06050624T0001 porte sur un projet situé Rue De La Liberation. Le projet est porté par ENEDIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD160, AD161. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 076 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD160 AD161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 60400 Identifiant INSEE 60506
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 240 m²
Total 233 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 233 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 240 m²
dont Industrie 233 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 240 m²
Total locaux 233 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202691
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050624T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 076 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Liberation, à Pont-l'Évêque (60400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 24 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050624T0001, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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