Permis de construire n° 06050619T0001 à Pont-l'Évêque pour 64 m² de locaux, 9121 Rue De La Liberation Le Chalet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PC n° 06050619T0001
Demandeur
SCI CIT'AGRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2019 à Pont-l'Évêque (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06050619T0001 porte sur un projet situé 9121 Rue De La Liberation Le Chalet. La demande émane de SCI CIT'AGRI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD129, AD134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chalet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Évêque Code postal 60400 Identifiant INSEE 60506
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 377 m² |
| Total | 313 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 313 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 377 m² |
| dont Bureaux | 313 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 377 m² |
| Total locaux | 313 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CIT'AGRI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839649274
- SIRET
- 83964927400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06050619T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |