Permis de construire Logement N° 06050624T0002

Permis de construire n° 06050624T0002 à Pont-l'Évêque pour 101 m² de logement, Rue De La Roseraie Lot 1

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 06050624T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06050624T0002 a été délivré le 1 août 2024 à Pont-l'Évêque (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Roseraie Lot 1.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB371, AB365. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

643 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
11/12/2024
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
11/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB371 AB365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 60400 Identifiant INSEE 60506
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARGES-LES-GONESSE (95140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050624T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 11/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Roseraie Lot 1, à Pont-l'Évêque (60400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 11 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050624T0002, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-l'Évêque

Autres types d'autorisations à Pont-l'Évêque