Permis de construire n° 06050516T0006 à Pontarmé pour 109 m² de logement, route de Thiers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PC n° 06050516T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontarmé (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06050516T0006 a été délivré le 23 février 2017, pour un projet situé route de Thiers.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 989 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/05/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 242. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Thiers, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables à Pontarmé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pontarmé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarmé Code postal 60520 Identifiant INSEE 60505
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 989 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06050516T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 03/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Thiers à Pontarmé (60520)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Thiers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.