Permis de construire n° 06050516T0003 à Pontarmé pour 134 m² de logement, 82 Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 10 janvier 2017
Dossier PC n° 06050516T0003
Demandeur
RENOVBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06050516T0003 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2017 à Pontarmé (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 82 Grande Rue. La demande émane du marchand de biens RENOVBAT.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Sur un terrain de 4 115 m², le programme représentait 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 117 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 932, D 931, D 915. La voie, Grande Rue, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 25 permis de construire et déclarations préalables à Pontarmé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontarmé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarmé Code postal 60520 Identifiant INSEE 60505
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 115 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 17 m² à construire et 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait passer de 374 m² à 391 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 257 m² | 17 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 391 m² |
| Locaux | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 0 m² |
| Total | 374 m² | 17 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 17 m² | 391 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens RENOVBAT, une SARL basée à Coye-la-Forêt.
Demandeur
RENOVBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448698829
- SIRET
- 44869882900026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COYE-LA-FORÊT (60580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06050516T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 05/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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