Permis de construire n° 06050518S0003 à Pontarmé pour 83 m² de logement
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2018
Dossier PC n° 06050518S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06050518S0003 a été délivré le 12 mai 2018 à Pontarmé (Oise, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarmé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontarmé
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarmé Code postal 60520 Identifiant INSEE 60505
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUSAINVILLE (98190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06050518S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |