Permis de construire n° 06050513S0001 à Pontarmé pour 185 m² de logement, Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 06050513S0001
Demandeur
SCI GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontarmé (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06050513S0001 a été délivré le 27 mars 2013, pour un projet situé Grande Rue. La demande émane de SCI GARD.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D923. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarmé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2015. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2013
Achèvement (DAACT)
01/11/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Pontarmé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarmé Code postal 60520 Identifiant INSEE 60505
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 341 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 526 m² |
| Locaux | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | -185 m² | 177 m² |
| Total | 703 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 703 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 348474586
- SIRET
- 34847458600024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- COYE-LA-FORET (60580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06050513S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 27/03/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |