Permis de construire n° 06050513S0001 à Pontarmé pour 185 m² de logement, Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 06050513S0001
Demandeur
SCI GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontarmé (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06050513S0001 a été délivré le 27 mars 2013, pour un projet situé Grande Rue. La demande émane de la société de programme immobilier SCI GARD.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 185 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 453 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 923. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 25 permis de construire et déclarations préalables à Pontarmé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2015. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2013
Achèvement (DAACT)
01/11/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Pontarmé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarmé Code postal 60520 Identifiant INSEE 60505
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 453 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 185 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 341 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 526 m² |
| Locaux | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | -185 m² | 177 m² |
| Total | 703 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 703 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI GARD, une société civile basée à Coye-la-Forêt.
Demandeur
SCI GARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 348474586
- SIRET
- 34847458600024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- COYE-LA-FORÊT (60580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06050513S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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