Permis de construire n° 06050323T0001 au Ployron pour 67 m² de locaux, 6 rue du Moulin Grevin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier PC n° 06050323T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06050323T0001 a été délivré le 24 août 2023 au Ployron (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 6 rue du Moulin Grevin.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 467 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 46. Le catalogue du Ployron compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Autorisation
24 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Ployron
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZH 46. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ployron est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ployron Code postal 60420 Identifiant INSEE 60503
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 467 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.
La surface de plancher passe de 107 m² à 157 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 112 m² |
| Locaux | 17 m² | 45 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 28 m² | 45 m² |
| Total | 107 m² | 67 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 50 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 m² | 45 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 28 m² | 45 m² |
| dont Entrepôt | 17 m² | 45 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 28 m² | 45 m² |
| Total locaux | 17 m² | 45 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 28 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLOYRON (60420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06050323T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |