Permis de construire Locaux N° 06050323T0001

Permis de construire n° 06050323T0001 au Ployron pour 67 m² de locaux, 6 Rue Du Moulin Grevin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 06050323T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du Moulin Grevin, le permis de construire n° 06050323T0001 a été délivré le 24 août 2023 au Ployron (Oise, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en habitation et 45 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH46. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ployron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

467 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Ployron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Ployron Code postal 60420 Identifiant INSEE 60503
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 112 m²
Locaux 17 m² 45 m² 0 m² 17 m² 0 m² 28 m² 45 m²
Total 107 m² 67 m² 0 m² 17 m² 0 m² 50 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 m² 45 m² 0 m² 17 m² 0 m² 28 m² 45 m²
dont Entrepôt 17 m² 45 m² 0 m² 17 m² 0 m² 28 m² 45 m²
Total locaux 17 m² 45 m² 0 m² 17 m² 0 m² 28 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLOYRON (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050323T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60503 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Moulin Grevin, au Ployron (60420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050323T0001, déposé en mairie du Ployron.

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