Permis de construire Logement N° 06050314C0001

Permis de construire n° 06050314C0001 au Ployron pour 109 m² de logement, rue des Pretres

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 06050314C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06050314C0001 a été délivré le 12 juin 2014 au Ployron (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue des Pretres.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 810 m², le programme représente 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/09/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 6, AB 140. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Pretres, le premier datant de 2013. Le catalogue du Ployron compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

810 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
23/09/2014
Autorisation
12/06/2014
3
Chantier (DOC)
23/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Ployron

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ployron.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 6 AB 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Ployron Code postal 60420 Identifiant INSEE 60503
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 810 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLOYRON (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050314C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60503 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 23/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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