Permis de construire Logement N° 06050314C0002

Permis de construire n° 06050314C0002 au Ployron pour 66 m² de logement, rue des Pretres

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 06050314C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06050314C0002, délivré le 8 janvier 2015 au Ployron (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue des Pretres.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 815 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/02/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 5. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Pretres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables au Ployron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

815 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
27/02/2015
Autorisation
08/01/2015
3
Chantier (DOC)
27/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Ployron

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 5. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ployron.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Ployron Code postal 60420 Identifiant INSEE 60503
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 815 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTDIDIER (80500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050314C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60503 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 27/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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