Permis de construire Locaux N° 06050018T0008

Permis de construire à Le Plessis-Belleville pour 14 385 m² de locaux - 1 Route De Montagny

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 06050018T0008

Demandeur

PLESSIS MONTAGNY

Cette page présente le permis de construire n° 06050018T0008, délivré le 15 janvier 2019 à Le Plessis-Belleville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Route De Montagny, Le Plessis-Belleville (60330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLESSIS MONTAGNY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 620 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 140 m² en bureaux, 13 245 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC2, AC3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 620 m²

Surface existante avant

8 243 m²

Surface créée

14 385 m²

Variation nette

+6 149 m²

Surface totale après

14 392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/01/2019
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Le Plessis-Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC2 AC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Belleville Code postal 60330 Identifiant INSEE 60500
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 243 m² 14 385 m² 0 m² 8 236 m² 0 m² 6 149 m² 14 392 m²
Total 8 243 m² 14 385 m² 0 m² 8 236 m² 0 m² 6 149 m² 14 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 580 m² 1 140 m² 0 m² 580 m² 0 m² 560 m² 1 140 m²
Entrepôt 7 663 m² 13 245 m² 0 m² 7 656 m² 0 m² 5 589 m² 13 252 m²
Total locaux 8 243 m² 14 385 m² 0 m² 8 236 m² 0 m² 6 149 m² 14 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLESSIS MONTAGNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811787852
SIRET
81178785200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RAMATUELLE (83350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050018T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Montagny, Le Plessis-Belleville (60330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLESSIS MONTAGNY et accordé le 15 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050018T0008, instruit par la commune de Le Plessis-Belleville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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