Permis de construire à Le Plessis-Belleville pour 6 066 m² de logement - 46 Rue De Paris
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PC n° 06050015S0004
Demandeur
OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE
Cette page présente le permis de construire n° 06050015S0004, délivré le 17 juin 2015 à Le Plessis-Belleville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 46 Rue De Paris, Le Plessis-Belleville (60330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 752 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif, dont 86 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK426.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2017.
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
28/08/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Le Plessis-Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Plessis-Belleville Code postal 60330 Identifiant INSEE 60500
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 86 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 066 m² | 6 066 m² |
| Total | 0 m² | 6 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 066 m² | 6 066 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 86 |
| Logements collectifs | 86 |
| Collectifs hors résidence | 86 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 86 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 387581937
- SIRET
- 38758193700035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CREIL (60106)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06050015S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |