Permis de construire n° 06050015S0003 au Plessis-Belleville pour 266 m² de locaux, 1 Rte De Montagny
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 06050015S0003
Demandeur
IMAGNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Plessis-Belleville (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06050015S0003 a été délivré le 9 juin 2015, pour un projet situé 1 Rte De Montagny. IMAGNA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC48, AC46, AC43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Belleville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2015
Achèvement (DAACT)
04/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet au Plessis-Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Belleville Code postal 60330 Identifiant INSEE 60500
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 545 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 811 m² |
| Total | 545 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 545 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 811 m² |
| Total locaux | 545 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMAGNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449442797
- SIRET
- 44944279700014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE PLESSIS-BELLEVILLE (60330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06050015S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |