Retour aux permis de construire de Le Plessis-Belleville

Permis de construire Locaux N° 06050015S0003

Permis de construire à Le Plessis-Belleville pour 266 m² de locaux - 1 Rte De Montagny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte De Montagny, Le Plessis-Belleville (60330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMAGNA et accordé le 9 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 10 juin 2015, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050015S0003, instruit par la commune de Le Plessis-Belleville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 06050015S0003

Demandeur

IMAGNA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06050015S0003, délivré le 9 juin 2015 à Le Plessis-Belleville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rte De Montagny, Le Plessis-Belleville (60330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMAGNA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC48, AC46, AC43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 375 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

811 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016.

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2015

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/06/2015

Chantier (DOC)

10/06/2015

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Localisation du projet à Le Plessis-Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC48 AC46 AC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Plessis-Belleville Code postal 60330 Identifiant INSEE 60500
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	545 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	811 m²
Total	545 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	545 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	811 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMAGNA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449442797
SIRET: 44944279700014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LE PLESSIS-BELLEVILLE (60330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06050015S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte De Montagny, Le Plessis-Belleville (60330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMAGNA et accordé le 9 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 10 juin 2015, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050015S0003, instruit par la commune de Le Plessis-Belleville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Plessis-Belleville

PC n°0605002600001 Locaux Autorisé

Le Grand Lievre

Le Plessis-Belleville (60330)

Extension sans transformation

22 mai 2026 9 750 m² SDP RESOTAINER

PC n°0605002500014 Locaux Autorisé

Zac Silly-Le-Long-Le Pless Le Fond Du Lievre

Le Plessis-Belleville (60330)

Extension sans transformation

19 mai 2026 18 569 m² SDP DHL SUPPLY CHAIN FRANCE HOLDING

PC n°0605002500013 Logement Autorisé

19 Rue De Saint Pathus

Le Plessis-Belleville (60330)

Nouvelle construction

31 oct. 2025 98 m² SDP

PC n°0605002500009 Logement Commencé

17B Rue De Saint Pathus

Le Plessis-Belleville (60330)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 105 m² SDP

PC n°0605002500006 Locaux Autorisé

Le Grand Lievre

Le Plessis-Belleville (60330)

Nouvelle construction

07 août 2025 9 998 m² SDP PB LE GRAND LIEVRE SCI

PC n°0605002500002 Logement Commencé

17 Bi Rue De St Pathus

Le Plessis-Belleville (60330)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Plessis-Belleville

Permis d'aménager à Le Plessis-Belleville

8 autorisations

Permis de démolir à Le Plessis-Belleville

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Plessis-Belleville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Plessis-Belleville

Autres types d'autorisations à Le Plessis-Belleville

Caractéristiques du projet