Permis de construire Logement N° 06049721T0003

Permis de construire n° 06049721T0003 au Plessier-sur-Bulles pour 78 m² de logement, 51 Rue De Monceaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2022

Dossier PC n° 06049721T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06049721T0003, délivré le 29 janvier 2022 au Plessier-sur-Bulles (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 51 Rue De Monceaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1072, A1085. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessier-sur-Bulles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

581 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/01/2022
Chantier (DOC)
29/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet au Plessier-sur-Bulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1072 A1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessier-sur-Bulles Code postal 60130 Identifiant INSEE 60497
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RUE-SAINT-PIERRE (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06049721T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue De Monceaux, au Plessier-sur-Bulles (60130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2022, ouverture de chantier le 29 mai 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06049721T0003, déposé en mairie du Plessier-sur-Bulles.

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