Permis de construire Logement N° 06049717T0002

Permis de construire n° 06049717T0002 au Plessier-sur-Bulles pour 159 m² de logement, Rue De Monceaux Le Plessier Sur Bulles

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 30 mars 2017

Dossier PC n° 06049717T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06049717T0002 a fait l'objet d'une décision le 30 mars 2017 au Plessier-sur-Bulles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Monceaux Le Plessier Sur Bulles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1072, A1085. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessier-sur-Bulles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

581 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Plessier-sur-Bulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1072 A1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plessier Sur Bulles

Territoires administratifs

Commune
Le Plessier-sur-Bulles Code postal 60130 Identifiant INSEE 60497
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMONTEL (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06049717T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 30 mars 2017
Date de dépôt 25/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Monceaux Le Plessier Sur Bulles, au Plessier-sur-Bulles (60130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06049717T0002, déposé en mairie du Plessier-sur-Bulles.

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