Permis de construire n° 06049721T0002 au Plessier-sur-Bulles pour 33 m² de locaux, La Montagne Du Quesnel
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PC n° 06049721T0002
Demandeur
EARL LA BARB'IQUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Montagne Du Quesnel, le permis de construire n° 06049721T0002 a été délivré le 17 novembre 2021 au Plessier-sur-Bulles (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de EARL LA BARB'IQUETTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 955 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en exploitation agricole et forestière et 19 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE65, ZE66, ZE85. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessier-sur-Bulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Plessier-sur-Bulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessier-sur-Bulles Code postal 60130 Identifiant INSEE 60497
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 553 m² |
| Total | 520 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 520 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 534 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 520 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA BARB'IQUETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 901740001
- SIRET
- 90174000100010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LE PLESSIER-SUR-BULLES (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06049721T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |