Permis de construire à Le Plessier-sur-Bulles pour 382 m² de locaux - 183 Rue De L Ecole
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2014
Dossier PC n° 06049713C0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06049713C0004, délivré le 2 janvier 2014 à Le Plessier-sur-Bulles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 183 Rue De L Ecole, Le Plessier-sur-Bulles (60130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A759, A760, A761.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet à Le Plessier-sur-Bulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Plessier-sur-Bulles Code postal 60130 Identifiant INSEE 60497
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 198 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 580 m² |
| Total | 2 198 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 198 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIER-SUR-BULLES (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06049713C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |