Permis de construire n° 06049713C0004 au Plessier-sur-Bulles pour 382 m² de locaux, 183 Rue De L Ecole
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2014
Dossier PC n° 06049713C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06049713C0004, délivré le 2 janvier 2014 au Plessier-sur-Bulles (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 183 Rue De L Ecole.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A759, A760, A761. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessier-sur-Bulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet au Plessier-sur-Bulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessier-sur-Bulles Code postal 60130 Identifiant INSEE 60497
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 198 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 580 m² |
| Total | 2 198 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 198 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 580 m² |
| Total locaux | 2 198 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIER-SUR-BULLES (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06049713C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |