Permis de construire n° 06049519T0005 à Plainval pour 84 m² de logement, rue du Parc Lot N_8
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PC n° 06049519T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06049519T0005 a été délivré le 15 novembre 2019 à Plainval (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Parc Lot N_8.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 13 694 m², le programme représente 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2020, soit 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 142. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Parc, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Plainval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2020
Achèvement (DAACT)
28/12/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plainval
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AO 142. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plainval.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_8
Territoires administratifs
- Commune
- Plainval Code postal 60130 Identifiant INSEE 60495
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 13 694 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06049519T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 28/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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