Permis de construire n° 06049519T0002 à Plainval pour 368 m² de logement, 393 E Rue du Parc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 06049519T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06049519T0002, délivré le 26 avril 2019 à Plainval (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 393 E Rue du Parc.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements, dont un logement individuel et 4 appartements neufs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 368 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 694 m², soit 74 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2021, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 142. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Parc, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plainval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Plainval
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AO 142. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plainval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plainval Code postal 60130 Identifiant INSEE 60495
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 694 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 368 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Total | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs et un logement individuel. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 3 sur 5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | 1 | - | 5 |
| - | - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREIL (60100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06049519T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 30/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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