Permis de construire n° 06049417T0005 à Plailly pour 870 m² de locaux, Rue Anatole Parent
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PC n° 06049417T0005
Demandeur
COMMUNE DE PLAILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06049417T0005 a été délivré le 19 octobre 2017 à Plailly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Anatole Parent. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLAILLY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC, AC1. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plailly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Plailly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plailly Code postal 60128 Identifiant INSEE 60494
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
| Total | 90 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
| Total locaux | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLAILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004887
- SIRET
- 21600488700040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLAILLY (60128)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLAILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06049417T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |