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Permis de construire Mixte N° 06049415T0006

Permis de construire n° 06049415T0006 à Plailly pour 234 m² de logement et locaux, 5 Rue De Paris

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Paris, à Plailly (60128).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLAILLY et accordé le 17 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06049415T0006, déposé en mairie de Plailly.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PC n° 06049415T0006

Demandeur

COMMUNE DE PLAILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06049415T0006 a été délivré le 17 février 2016 à Plailly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLAILLY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 1 m² d'habitation et 36 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plailly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

737 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plailly Code postal 60128 Identifiant INSEE 60494
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	81 m²	1 m²	39 m²	81 m²	-41 m²	40 m²
Locaux	116 m²	36 m²	158 m²	116 m²	78 m²	194 m²
Total	197 m²	37 m²	197 m²	197 m²	37 m²	234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	77 m²	0 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	0 m²
dont Hôtels	77 m²	0 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	36 m²	158 m²	0 m²	194 m²	194 m²
Autres activités	39 m²	0 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	0 m²
dont Entrepôt	39 m²	0 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	0 m²
Total locaux	116 m²	36 m²	158 m²	116 m²	78 m²	194 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLAILLY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004887
SIRET: 21600488700040
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLAILLY (60128)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06049415T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60494 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Paris, à Plailly (60128).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLAILLY et accordé le 17 février 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06049415T0006, déposé en mairie de Plailly.

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