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Permis de construire Locaux N° 06049417T0006

Permis de construire n° 06049417T0006 à Plailly pour 44 m² de locaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 06049417T0006

Demandeur

GREVIN ET COMPAGNIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06049417T0006 a été délivré le 24 octobre 2017 à Plailly (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de GREVIN ET COMPAGNIE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 1. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Plailly, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 10 562 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 512 075 m²

Surface existante avant

60 446 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

60 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

2

Autorisation

24/10/2017

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Plailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plailly Code postal 60128 Identifiant INSEE 60494
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.

La surface de plancher passe de 60 446 m² à 60 490 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	60 446 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	60 490 m²
Total	60 446 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	60 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	20 199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 199 m²
dont Hôtels	10 562 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 562 m²
Équipements publics	33 754 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	33 798 m²
Autres activités	6 493 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 493 m²
dont Bureaux	2 700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 700 m²
dont Entrepôt	3 793 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 793 m²
Total locaux	60 446 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	60 490 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GREVIN ET COMPAGNIE, une société anonyme (SA) basée à Plailly. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GREVIN ET COMPAGNIE

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 334240033
SIRET: 33424003300038
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: PLAILLY (60128)

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PC n°0604942500009 Autorisé

Extension sans transformation

PC n°06049424T0011 Autorisé

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Nouvelle construction

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06049417T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60494 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AA 1 à Plailly (60128)

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PC n°06049415T0007 Locaux Autorisé

Parcelle AA 1 à Plailly (60128)

Extension sans transformation

16/02/2016 2 442 m² SDP GREVIN ET COMPAGNIE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plailly

PC n°06049417T0004 Logement Autorisé

Plailly (60128)

Nouvelle construction

23 août 2017 141 m² SDP

PC n°06049417T0003 Logement Terminé

60 rue de Paris Lot N_B

Plailly (60128)

Nouvelle construction

24 août 2017 94 m² SDP

PC n°06049417T0005 Locaux Commencé

rue Anatole Parent

Plailly (60128)

Nouvelle construction

19 oct. 2017 870 m² SDP COMMUNE DE PLAILLY

PC n°06049417T0010 Locaux Autorisé

Plailly (60128)

Extension sans transformation

15 janv. 2018 250 m² SDP GREVIN ET COMPAGNIE

PC n°06049417T0012 Logement Autorisé

16 rue Francois Goyer

Plailly (60128)

Nouvelle construction

01 févr. 2018 250 m² SDP

PC n°06049418T0004 Logement Commencé

rue du Docteur Laporte

Plailly (60128)

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19 avr. 2018 130 m² SDP

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