Permis de construire Locaux N° 06049417T0006

Permis de construire à Plailly pour 60 490 m² de locaux - adresse non renseignée

Oise (60) , Hauts-de-France

Autorisé le 24 octobre 2017 · Dossier PC n° 06049417T0006 · Demandeur : GREVIN ET COMPAGNIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06049417T0006, délivré le 24 octobre 2017 à Plailly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Plailly (60128). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GREVIN ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA13, AA15, AB5.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/10/2017
Surface du terrain
1 512 075 m²
Surface existante avant
60 446 m²
Surface créée
44 m²
Variation nette
+44 m²
Surface totale après
60 490 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2017
2
Autorisation
24/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plailly

Adresse
Plailly (60128)
Commune
Code postal
60128
Département
Région
Parcelles cadastrales
AA13, AA15, AB5
Code INSEE
60494

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 446 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 60 490 m²
Total 60 446 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 60 490 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 10 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 562 m²
Bureaux 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m²
Commerce 9 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 637 m²
Entrepôts 3 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 793 m²
Services publics 33 754 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 33 798 m²
Total locaux 60 446 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 60 490 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GREVIN ET COMPAGNIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
334240033
SIRET
33424003300038
Code APE (NAF)
93.21Z
Localisation
PLAILLY (60128)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06049417T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60494 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-09
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 075 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plailly (60128).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06049417T0006, instruit par la commune de Plailly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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