Permis de construire Locaux N° 06049413S0021

Permis de construire n° 06049413S0021 à Plailly pour 34 m² de locaux, 2 Rue Georges Bouchard

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2014

Dossier PC n° 06049413S0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2014 à Plailly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06049413S0021 porte sur un projet situé 2 Rue Georges Bouchard.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI142. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plailly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plailly Code postal 60128 Identifiant INSEE 60494
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 202 m²
Total 168 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Autres activités 55 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 89 m²
dont Entrepôt 55 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 89 m²
Total locaux 168 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAILLY (60128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06049413S0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Georges Bouchard, à Plailly (60128).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06049413S0021, déposé en mairie de Plailly.

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