Permis de construire Mixte N° 06049413S0020

Permis de construire n° 06049413S0020 à Plailly pour 325 m² de logement et locaux, 5 Rue De Paris

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PC n° 06049413S0020

Demandeur

COMMUNE DE PLAILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De Paris, le permis de construire n° 06049413S0020 a été délivré le 26 mars 2014 à Plailly (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLAILLY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 92 m² d'habitation et 171 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A963. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plailly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

705 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

549 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plailly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plailly Code postal 60128 Identifiant INSEE 60494
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 92 m² 62 m² 0 m² 0 m² 154 m² 300 m²
Locaux 314 m² 171 m² 0 m² 174 m² 62 m² -65 m² 249 m²
Total 460 m² 263 m² 62 m² 174 m² 62 m² 89 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 314 m² 171 m² 0 m² 174 m² 62 m² -65 m² 249 m²
dont Hôtels 148 m² 0 m² 0 m² 86 m² 62 m² -148 m² 0 m²
Total locaux 314 m² 171 m² 0 m² 174 m² 62 m² -65 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLAILLY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216004887
SIRET
21600488700040
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLAILLY (60128)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06049413S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue De Paris, à Plailly (60128).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PLAILLY et accordé le 26 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 171 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06049413S0020, déposé en mairie de Plailly.

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