Permis de construire Locaux N° 06049325T0001

Permis de construire à Pisseleu pour 1 015 m² de locaux - 13 Impasse Du Jardin Tonnelie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PC n° 06049325T0001

Demandeur

DES SAULES

Cette page présente le permis de construire n° 06049325T0001, délivré le 2 mai 2025 à Pisseleu (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Impasse Du Jardin Tonnelie, Pisseleu (60860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES SAULES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A639, A404, A398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 769 m²

Surface existante avant

3 192 m²

Surface créée

1 015 m²

Variation nette

+1 015 m²

Surface totale après

4 207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pisseleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A639 A404 A398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pisseleu Code postal 60860 Identifiant INSEE 60493
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 3 060 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 4 075 m²
Total 3 192 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 4 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 060 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 4 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES SAULES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
350766184
SIRET
35076618400013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
PISSELEU (60860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06049325T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Impasse Du Jardin Tonnelie, Pisseleu (60860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES SAULES et accordé le 2 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06049325T0001, instruit par la commune de Pisseleu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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