Permis de construire n° 06049320T0001 à Pisseleu pour 1 008 m² de locaux, 5 Rue Du Placot
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 06049320T0001
Demandeur
DES SAULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2020 à Pisseleu (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06049320T0001 porte sur un projet situé 5 Rue Du Placot. Le projet est porté par DES SAULES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z12, Z13, Z14. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pisseleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Pisseleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pisseleu Code postal 60860 Identifiant INSEE 60493
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 636 m² | 1 008 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 940 m² | 4 576 m² |
| Total | 3 636 m² | 1 008 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 940 m² | 4 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 636 m² | 1 008 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 940 m² | 4 576 m² |
| Total locaux | 3 636 m² | 1 008 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 940 m² | 4 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES SAULES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 350766184
- SIRET
- 35076618400013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PISSELEU (60860)
Autres dossiers de DES SAULES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06049320T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |