Permis de construire n° 06049319B0003 à Pisseleu pour 360 m² de locaux, 13 Impasse Des Jardins Tonnel
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PC n° 06049319B0003
Demandeur
DES SAULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06049319B0003, délivré le 22 mars 2019 à Pisseleu (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Impasse Des Jardins Tonnel. La demande émane de DES SAULES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A402, A837, A654. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pisseleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pisseleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pisseleu Code postal 60860 Identifiant INSEE 60493
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 276 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 636 m² |
| Total | 3 276 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 276 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 636 m² |
| Total locaux | 3 276 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES SAULES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 350766184
- SIRET
- 35076618400013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PISSELEU AUX BOIS (60860)
Autres dossiers de DES SAULES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06049319B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |