Permis de construire Logement N° 06049114C0006

Permis de construire n° 06049114C0006 à Pierrefonds pour 1 481 m² de logement

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 06049114C0006

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06049114C0006 a été délivré le 8 juillet 2014 à Pierrefonds (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 481 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, dont 11 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefonds.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

1 870 m²

Surface créée

1 481 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

2 222 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2015.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

17/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
17/08/2015
Autorisation
08/07/2014
Chantier (DOC)
17/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2015

Localisation du projet à Pierrefonds

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefonds Code postal 60350 Identifiant INSEE 60491
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 129 m² 1 481 m² 0 m² 1 129 m² 0 m² 352 m² 1 481 m²
Locaux 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m²
Total 1 870 m² 1 481 m² 0 m² 1 129 m² 0 m² 352 m² 2 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 11
Logements collectifs 9
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 - 8 3 - 20
- 45,0 % - 40,0 % 15,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Voir les 194 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780503918
SIRET
78050391800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1986
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06049114C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 17/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 logements (11 individuels, 9 collectifs), pour 1 481 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE et accordé le 8 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 août 2015, achèvement déclaré le 17 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06049114C0006, déposé en mairie de Pierrefonds.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pierrefonds

Autres types d'autorisations à Pierrefonds