Permis de construire à Pierrefonds pour 2 222 m² de logement - 30 Rue De L Armistice
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 8 juillet 2014 · Dossier PC n° 06049114C0006 · Demandeur : OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06049114C0006, délivré le 8 juillet 2014 à Pierrefonds (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Rue De L Armistice, Pierrefonds (60350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 922 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, dont 11 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T4, 3 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pierrefonds
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 129 m² | 1 481 m² | 0 m² | 1 129 m² | 0 m² | 352 m² | 1 481 m² |
| Locaux | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² |
| Total | 1 870 m² | 1 481 m² | 0 m² | 1 129 m² | 0 m² | 352 m² | 2 222 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | - | 8 | 3 | - | 20 |
| - | 45,0 % | - | 40,0 % | 15,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06049114C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60491 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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