Permis de construire n° 06049113C0007 à Pierrefonds pour 410 m² de locaux, 45 Rue Du Bois D Haucourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2014
Dossier PC n° 06049113C0007
Demandeur
LES ECURIES DE VERTEFEUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2014 à Pierrefonds (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06049113C0007 porte sur un projet situé 45 Rue Du Bois D Haucourt. LES ECURIES DE VERTEFEUILLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B124, B146, B147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrefonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefonds Code postal 60350 Identifiant INSEE 60491
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 518 m² |
| Total | 108 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 108 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 518 m² |
| Total locaux | 108 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ECURIES DE VERTEFEUILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489535302
- SIRET
- 48953530200017
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PIERREFONDS (60350)
Autres dossiers de LES ECURIES DE VERTEFEUILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06049113C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |