Permis de construire n° 06049113C0008 à Pierrefonds pour 588 m² de locaux, 45 Rue Du Bois D Haucourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 06049113C0008
Demandeur
LES ECURIES DE VERTEFEUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Rue Du Bois D Haucourt, le permis de construire n° 06049113C0008 a été délivré le 4 avril 2014 à Pierrefonds (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LES ECURIES DE VERTEFEUILLES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B124, B146, B147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrefonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefonds Code postal 60350 Identifiant INSEE 60491
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 588 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 437 m² | 588 m² |
| Total | 151 m² | 588 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 437 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 151 m² | 588 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 437 m² | 588 m² |
| Total locaux | 151 m² | 588 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 437 m² | 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ECURIES DE VERTEFEUILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489535302
- SIRET
- 48953530200017
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PIERREFONDS (60350)
Autres dossiers de LES ECURIES DE VERTEFEUILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06049113C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |