Permis de construire Logement N° 06049021T0003

Permis de construire n° 06049021T0003 à Pierrefitte-en-Beauvaisis pour 255 m² de logement, 9 Bis Rue Martel

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 06049021T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Bis Rue Martel, le permis de construire n° 06049021T0003 a été délivré le 5 novembre 2021 à Pierrefitte-en-Beauvaisis (Oise, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B286, B287, B382. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte-en-Beauvaisis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 605 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2025. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2021

Achèvement (DAACT)

05/01/2025

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
23/11/2021
Autorisation
05/11/2021
Chantier (DOC)
23/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2025

Localisation du projet à Pierrefitte-en-Beauvaisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B286 B287 B382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefitte-en-Beauvaisis Code postal 60112 Identifiant INSEE 60490
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFITTE EN BEAUVAISIS (60112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06049021T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 23/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Bis Rue Martel, à Pierrefitte-en-Beauvaisis (60112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 23 novembre 2021, achèvement déclaré le 5 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06049021T0003, déposé en mairie de Pierrefitte-en-Beauvaisis.

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