Déclaration préalable Locaux N° 06049023T0003

Déclaration préalable n° 06049023T0003 à Pierrefitte-en-Beauvaisis pour 260 m² de locaux, Pierrefitte Village

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier DP n° 06049023T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06049023T0003, accordée le 2 août 2023 à Pierrefitte-en-Beauvaisis (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Pierrefitte Village.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 708 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B645, B646, B648. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte-en-Beauvaisis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 708 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrefitte-en-Beauvaisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B645 B646 B648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefitte-en-Beauvaisis Code postal 60112 Identifiant INSEE 60490
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 425 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 425 m²
Total 425 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Autres activités 425 m² 0 m² 10 m² 0 m² 260 m² -250 m² 175 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Entrepôt 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 165 m²
Total locaux 425 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA NEUVILLE-VAULT (60112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06049023T0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 708 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Pierrefitte Village, à Pierrefitte-en-Beauvaisis (60112).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06049023T0003, déposé en mairie de Pierrefitte-en-Beauvaisis.

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