Permis de construire n° 06049021T0002 à Pierrefitte-en-Beauvaisis pour 202 m² de locaux, 8 Rue De L'ecole
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 31 août 2021
Dossier PC n° 06049021T0002
Demandeur
COMMUNE DE PIERREFITTE EN BEAUVAISIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06049021T0002, ayant fait l'objet d'une décision le 31 août 2021 à Pierrefitte-en-Beauvaisis (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue De L'ecole. COMMUNE DE PIERREFITTE EN BEAUVAISIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 666 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B292, B294, B602. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte-en-Beauvaisis.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrefitte-en-Beauvaisis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefitte-en-Beauvaisis Code postal 60112 Identifiant INSEE 60490
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² |
| Total | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² |
| Total locaux | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERREFITTE EN BEAUVAISIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004846
- SIRET
- 21600484600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PIERREFITTE E N BEAUVAISIS (60112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06049021T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |