Permis de construire n° 06049014B0003 à Pierrefitte-en-Beauvaisis pour 931 m² de locaux, 29 Rue Du Bray Le Detroit
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PC n° 06049014B0003
Demandeur
GAEC DELARGILLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rue Du Bray Le Detroit, le permis de construire n° 06049014B0003 a été délivré le 4 septembre 2014 à Pierrefitte-en-Beauvaisis (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de GAEC DELARGILLIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 931 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA235, OA234, OA233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte-en-Beauvaisis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2015. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2014
Achèvement (DAACT)
16/05/2015
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pierrefitte-en-Beauvaisis
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Detroit
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefitte-en-Beauvaisis Code postal 60112 Identifiant INSEE 60490
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 329 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 2 260 m² |
| Total | 1 329 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 2 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 329 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 2 260 m² |
| Total locaux | 1 329 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 2 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DELARGILLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480890771
- SIRET
- 48089077100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PIERREFITTE-EN-BEAUVAISIS (60112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06049014B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |