Permis de construire Locaux N° 06049017T0001

Permis de construire à Pierrefitte-en-Beauvaisis pour 543 m² de locaux - 29 Rue Du Bray Le Detroit

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 06049017T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06049017T0001, délivré le 20 mars 2017 à Pierrefitte-en-Beauvaisis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 Rue Du Bray Le Detroit, Pierrefitte-en-Beauvaisis (60112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A242, A53, A146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 449 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

1 843 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrefitte-en-Beauvaisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A242 A53 A146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Detroit

Territoire administratif

Commune
Pierrefitte-en-Beauvaisis Code postal 60112 Identifiant INSEE 60490
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 843 m²
Total 1 300 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 300 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFITTE EN BEAUVAISIS (60112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06049017T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Du Bray Le Detroit, Pierrefitte-en-Beauvaisis (60112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06049017T0001, instruit par la commune de Pierrefitte-en-Beauvaisis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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