Permis de construire à Pierrefitte-en-Beauvaisis pour 384 m² de locaux - 28 Rue Beaudette
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 06049014B0001
Demandeur
DES CAMPAGNES
Cette page présente le permis de construire n° 06049014B0001, délivré le 1 juillet 2014 à Pierrefitte-en-Beauvaisis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue Beaudette, Pierrefitte-en-Beauvaisis (60112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES CAMPAGNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B596, B520.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Pierrefitte-en-Beauvaisis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pierrefitte-en-Beauvaisis Code postal 60112 Identifiant INSEE 60490
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 764 m² |
| Total | 380 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES CAMPAGNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453558983
- SIRET
- 45355898300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PIERREFITTE-EN-BEAUVAISIS (60112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06049014B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |