Permis de construire n° 06049014B0001 à Pierrefitte-en-Beauvaisis pour 384 m² de locaux, 28 Rue Beaudette
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 06049014B0001
Demandeur
DES CAMPAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrefitte-en-Beauvaisis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06049014B0001 a été délivré le 1 juillet 2014, pour un projet situé 28 Rue Beaudette. La demande émane de DES CAMPAGNES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B596, B520. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte-en-Beauvaisis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Pierrefitte-en-Beauvaisis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefitte-en-Beauvaisis Code postal 60112 Identifiant INSEE 60490
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 764 m² |
| Total | 380 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 764 m² |
| Total locaux | 380 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES CAMPAGNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453558983
- SIRET
- 45355898300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PIERREFITTE-EN-BEAUVAISIS (60112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06049014B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |