Permis de construire n° 0604882500002 à Passel pour 7 220 m² de locaux, Avenue Du 51Eme Regiment D
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PC n° 0604882500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2025 à Passel (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0604882500002 porte sur un projet situé Avenue Du 51Eme Regiment D.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 220 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB259, ZB297, ZB315. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Passel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passel Code postal 60400 Identifiant INSEE 60488
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 220 m² | 7 220 m² |
| Total | 0 m² | 7 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 220 m² | 7 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 220 m² | 7 220 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 220 m² | 7 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOREE (41160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0604882500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |