Permis de construire Locaux N° 06048824T0001

Permis de construire à Passel pour 42 m² de locaux - Route De Vesly - Les Murea

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 015 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Vesly - Les Murea, Passel (60400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REFOOD ILE-DE-FRANCE et accordé le 21 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048824T0001, instruit par la commune de Passel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 06048824T0001

Demandeur

REFOOD ILE-DE-FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06048824T0001, délivré le 21 mars 2024 à Passel (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Vesly - Les Murea, Passel (60400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REFOOD ILE-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB224, ZB216, ZB247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 015 m²

Surface existante avant

2 255 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

2 297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Passel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB224 ZB216 ZB247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Passel Code postal 60400 Identifiant INSEE 60488
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 255 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	2 297 m²
Total	2 255 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	2 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	169 m²	0 m²	0 m²	169 m²
Industrie	2 086 m²	42 m²	42 m²	2 128 m²
Total locaux	2 255 m²	42 m²	42 m²	2 297 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REFOOD ILE-DE-FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449628098
SIRET: 44962809800062
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: PASSEL (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06048824T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 015 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Vesly - Les Murea, Passel (60400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REFOOD ILE-DE-FRANCE et accordé le 21 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048824T0001, instruit par la commune de Passel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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