Permis de construire Locaux N° 06048824T0001

Permis de construire n° 06048824T0001 à Passel pour 42 m² de locaux, Route De Vesly - Les Murea

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 06048824T0001

Demandeur

REFOOD ILE-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2024 à Passel (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06048824T0001 porte sur un projet situé Route De Vesly - Les Murea. REFOOD ILE-DE-FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB224, ZB216, ZB247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 015 m²

Surface existante avant

2 255 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

2 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Passel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB224 ZB216 ZB247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passel Code postal 60400 Identifiant INSEE 60488
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 255 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 2 297 m²
Total 2 255 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 2 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 255 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 2 297 m²
dont Bureaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
dont Industrie 2 086 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 2 128 m²
Total locaux 2 255 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 2 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REFOOD ILE-DE-FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449628098
SIRET
44962809800062
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
PASSEL (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06048824T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Vesly - Les Murea, à Passel (60400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REFOOD ILE-DE-FRANCE et accordé le 21 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048824T0001, déposé en mairie de Passel.

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