Permis de construire n° 06048319T0003 à Orvillers-Sorel pour 102 m² de locaux, 24 Rue Saint Claude Proche Le Jeu De Battoir
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier PC n° 06048319T0003
Demandeur
SCI JUMAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06048319T0003 a été délivré le 15 juillet 2020 à Orvillers-Sorel (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Rue Saint Claude Proche Le Jeu De Battoir. Le demandeur déclaré est SCI JUMAG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD164, ZD166, ZD167. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvillers-Sorel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet à Orvillers-Sorel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Proche Le Jeu De Battoir
Territoires administratifs
- Commune
- Orvillers-Sorel Code postal 60490 Identifiant INSEE 60483
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 199 m² |
| Total | 97 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 97 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 199 m² |
| Total locaux | 97 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JUMAG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824770291
- SIRET
- 82477029100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ORVILLERS SOREL (60490)
Autres dossiers de SCI JUMAG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06048319T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |