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Permis de construire Locaux N° 06048316T0001

Permis de construire à Orvillers-Sorel pour 276 m² de locaux - 11 Rue Du 4Eme Zouave

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 268 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du 4Eme Zouave, Orvillers-Sorel (60490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ORVILLERS SOREL et accordé le 9 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048316T0001, instruit par la commune de Orvillers-Sorel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2016

Dossier PC n° 06048316T0001

Demandeur

COMMUNE DE ORVILLERS SOREL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06048316T0001, délivré le 9 octobre 2016 à Orvillers-Sorel (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Du 4Eme Zouave, Orvillers-Sorel (60490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ORVILLERS SOREL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD112, AD113, AD114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 268 m²

Surface existante avant

1 185 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

1 461 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/10/2016

Chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orvillers-Sorel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD112 AD113 AD114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orvillers-Sorel Code postal 60490 Identifiant INSEE 60483
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 185 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	1 461 m²
Total	1 185 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	1 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 185 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	1 461 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ORVILLERS SOREL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004770
SIRET: 21600477000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ORVILLERS SOREL (60490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06048316T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 268 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du 4Eme Zouave, Orvillers-Sorel (60490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ORVILLERS SOREL et accordé le 9 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048316T0001, instruit par la commune de Orvillers-Sorel.

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