Permis d'aménager n° 06048314C0002 à Orvillers-Sorel pour un terrain de 46 855 m², 24 Rue Saint Claude
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PA n° 06048314C0002
Demandeur
AESTIVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2015 à Orvillers-Sorel (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06048314C0002 porte sur un projet situé 24 Rue Saint Claude. AESTIVA figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 46 855 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD164, ZD166, ZD167. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Orvillers-Sorel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orvillers-Sorel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvillers-Sorel Code postal 60490 Identifiant INSEE 60483
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 855 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AESTIVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453797615
- SIRET
- 45379761500011
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ORVILLERS-SOREL (60490)
Autres dossiers de AESTIVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06048314C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |