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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06048314C0002

Permis d'aménager à Orvillers-Sorel pour 46 855 m² de terrain - 24 Rue Saint Claude

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AESTIVA et autorisé le 13 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048314C0002, instruit par la commune de Orvillers-Sorel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PA n° 06048314C0002

Demandeur

AESTIVA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06048314C0002, délivré le 13 avril 2015 à Orvillers-Sorel (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Rue Saint Claude, Orvillers-Sorel (60490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AESTIVA. L'opération concerne un terrain de 46 855 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZD164, ZD166, ZD167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2015

Surface du terrain

46 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orvillers-Sorel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD164 ZD166 ZD167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orvillers-Sorel Code postal 60490 Identifiant INSEE 60483
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	46 855 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AESTIVA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 453797615
SIRET: 45379761500011
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: ORVILLERS-SOREL (60490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06048314C0002
Code commune INSEE	60483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 46 855 m², situé 24 Rue Saint Claude, Orvillers-Sorel (60490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AESTIVA et autorisé le 13 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048314C0002, instruit par la commune de Orvillers-Sorel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.