Permis de construire à Orry-la-Ville pour 3 867 m² de logement - 18 Rue Du 18 Juin 2016
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 06048216T0002
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 06048216T0002, délivré le 25 mars 2016 à Orry-la-Ville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue Du 18 Juin 2016, Orry-la-Ville (60560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE FLINT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 251 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2, 36 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD, AD1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Orry-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orry-la-Ville Code postal 60560 Identifiant INSEE 60482
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 867 m² | 3 867 m² |
| Total | 0 m² | 3 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 867 m² | 3 867 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 23 | 36 | - | - | - | 62 |
| 4,8 % | 37,1 % | 58,1 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382800126
- SIRET
- 38280012600023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- CHAUMONTEL (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06048216T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |