Permis de construire Logement N° 06048215S0006

Permis de construire n° 06048215S0006 à Orry-la-Ville pour 201 m² de logement, 15 Rte De Manon Montgresin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 1 octobre 2015

Dossier PC n° 06048215S0006

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE T.A.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rte De Manon Montgresin, le permis de construire n° 06048215S0006 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2015 à Orry-la-Ville (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE T.A.M..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM23, AM24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orry-la-Ville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 860 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Localisation du projet à Orry-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM23 AM24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montgresin

Territoires administratifs

Commune
Orry-la-Ville Code postal 60560 Identifiant INSEE 60482
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 201 m² 0 m² 110 m² 0 m² 91 m² 201 m²
Total 110 m² 201 m² 0 m² 110 m² 0 m² 91 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE T.A.M.

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792300998
SIRET
79230099800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
ORRY-LA-VILLE (60560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06048215S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rte De Manon Montgresin, à Orry-la-Ville (60560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE T.A.M. ; la décision est intervenue le 1 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 25 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048215S0006, déposé en mairie d'Orry-la-Ville.

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